Article 1
Le groupement prend pour dénomination “ASBL Groupement des Néphrologues Francophones de Belgique”.
Article 2
Le Groupement des Néphrologues Francophones de Belgique a son siège dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, Hôpital Erasme, 808 route de Lennik, 1070 Bruxelles. Sur simple décision du Conseil d’Administration, le siège peut être déplacé vers un endroit de la Communauté française de Belgique.
Article 3
Le Groupement a pour objet la promotion de la Néphrologie dans sa plus large acception, par la réunion périodique de ses membres.
Article 4
La durée de l’Association “Groupement des Néphrologues Francophones de Belgique” est illimitée. Une année du groupement est identique à l’année civile.
Article 5
Le nombre de membres de l’Association ne peut pas être inférieur à 6. Les membres effectifs sont les membres fondateurs et les membres titulaires.
Article 6
Les membres fondateurs sont les personnes ayant fondé le “Groupement des Néphrologues Francophones de Belgique”.
Les membres titulaires doivent avoir fait la preuve de leur intérêt pour la Néphrologie. Ils doivent adresser un demande d’admission écrite au Président du Groupement, accompagnée d’un curriculum vitae. Leur candidature doit être parrainée par deux membres du Groupement. Leur candidature est retenue par le Conseil d’Administration, après examen de leur dossier et leur admission est prononcée par l’Assemblée Générale.
Article 7
Les membres effectifs doivent acquitter une cotisation annuelle dont le montant est décidé annuellement par le Conseil d’Administration et proposé à l’Assemblée Générale. Ce montant ne pourra excéder 250 euros, sauf décision de l’Assemblée Générale qui devra être prise selon les modalités de vote prévues à l’article 13.
Les membres effectifs qui n’exercent plus leur activité professionnelle peuvent devenir membres émérites. Ils sont convoqués aux Assemblées Générales au cours desquelles ils ont une voix consultative. Ils sont exonérés de la cotisation.
Ils ne peuvent être élus membres du Conseil d’Administration. La qualité de membre émérite est attribuée par le Conseil d’Administration.
Article 8
Le Conseil d’Administration peut décider la nomination de membres d’honneur , de membres bienfaiteurs et de membres associés. Ces membres ont une voie consultative et ne peuvent être élus au Conseil d’Administration.
Article 9
La qualité de membre effectif du Groupement se perd:
Par démission écrite adressée au Président du Conseil d’administration.
Par défaut de paiement de la cotisation annuelle après deux avertissements par écrits demeurés sans réponse.
Par radiation prononcée pour motif grave, sur rapport du Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu par celui-ci. Un recours du membre radié devant l’Assemblée Générale est possible dans les deux mois de la notification par lettre recommandée de la décision de radiation.
Article 10
L’Assemblée Générale du Groupement des Néphrologues Francophones de Belgique est composée des membres effectifs, émérites, d’honneur, bienfaiteurs et associés. Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
Article 11
L’Assemblée Générale est habilitée pour les changements de statuts, la nomination et la démission des membres du Conseil d’Administration, la nomination des membres effectifs, l’acceptation du budget et des comptes, la dissolution du Groupement et l’exclusion d’un membre en appel.
Pour que l’Assemblée Générale puisse changer les statuts, il faut que cette intention soit annoncée à l’Assemblée Générale qui précède celle qui change les statuts.
Article 12
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle est organisée et fonctionne en accord avec les articles 5, 6, 7, 8, 12, 20 et suite de la Loi du 27 juin 1921.
Les convocations aux Assemblées Générales seront adressées à tous les membres par courriel et/ou lettre circulaire, mentionnant le lieu, le jour et l’heure de la réunion, au moins 2 semaines à l’avance pour l’Assemblée Ordinaire et au moins 10 jours à l’avance pour les autres Assemblées Générales, sauf pour celles convoquées d’urgence par suite d’événements imprévus. Elles devront dans ce dernier cas mentionner expressément l’urgence.
L’Assemblée Générale doit être réunie à la demande d’un cinquième des membres.
Article 13
Tous les membres effectifs présents ou représentés, en règle de cotisation ont un droit de vote égal.
Un membre effectif peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre effectif muni d’une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Pour toutes les décisions de l’Assemblée Générale, la majorité simple des membres présents ou représentés est exigée, sauf pour les changements de statuts, la modification du taux maximum des cotisations, les exclusions et la dissolution de l’Association.
Pour ces points, une présence de 2/3 des membres est exigée ainsi qu’une majorité des 2/3 des voix exprimées. Si cette présence n’est pas atteinte une deuxième Assemblée Générale peut être décidée immédiatement, elle devra être réunie endéans au minimum 2 et au maximum 6 semaines et décidera à la majorité simple des votants quel que soit le nombre présent.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée sera convoquée dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours et sera au maximum de six semaines. Elle décide à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 14
Le Groupement est dirigé par un Conseil d’Administration composé de 6 membres effectifs dont un Président.
Un représentant de chacun des trois Centres Académiques doit obligatoirement faire partie du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale élit directement les 3 autres membres du Conseil d’Administration et le Président.
Le Conseil d’Administration désigne un secrétaire et un trésorier en son sein.
Les élections au Conseil d’Administration ont lieu tous les 3 ans.
Article 15
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an. Il peut se réunir chaque fois que son président le juge utile ou à la demande écrite du 1/3 de ses membres. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante. La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès verbal des séances.
Article 16
De façon générale, le Conseil d’Administration propose l’orientation des activités, la politique de l’Association et la gestion de ses biens. Le Conseil d’Administration possède tous les pouvoirs que la loi ou les statuts ne réservent pas à l’Assemblée. En particulier, il propose les comptes et budgets à l’approbation de l’Assemblée.
Le Conseil d’Administration agit en collège. Il désigne les membres chargés de la représentation judiciaire et extrajudiciaire et de la gestion journalière avec usage de la signature en précisant s’ils peuvent agir seuls ou conjointement. Ils peuvent être révoqués à tout moment.
Article 17
Le Groupement des Néphrologues Francophones de Belgique est représenté auprès des pouvoirs publics par le Président ou par un autre membre du Conseil d’administration auquel le Président aura délégué ses pouvoirs.
Article 18
Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs obligations à titre gracieux et ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les charges qui leur sont confiées.
Article 19
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes du Groupement, sous forme de procès-verbal, signé par le Président ou le Secrétaire du Conseil d’Administration ainsi que par tous les membres effectifs présents qui le demandent.
Tous les membres peuvent demander des extraits signés par le Président et le Secrétaire.
Les tiers peuvent en prendre connaissance au siège social sur demande écrite et motivée adressée au Président et avec l’accord de ce dernier.
Les procès-verbaux et les décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil et des personnes de direction, le registre des membres, documents comptables, peuvent être consultés sur place sur demande de rendez-vous adressée au Conseil d’Administration représenté par son Président.
Article 20
Chaque année, le Conseil d’Administration fait rapport de ses activités de l’année écoulée à l’Assemblée Générale.
Article 21
En cas de dissolution du Groupement ses biens seront destinés à un but qui concorde avec celui du Groupement actuel.
Article 22
Pour tout ce qui n’est pas réglé par ces statuts, il est renvoyé à la Loi du 27 juin 1921 et au règlement d’ordre intérieur qui sera rédigé dans le sein du groupement et sous la responsabilité de son Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.